Signalements et demandes

La société warrenBrowse est en cours de création. En attendant son immatriculation, l'entité responsable est désignée dans ce document par « l'équipe Warren ».

Cette page s'adresse aux titulaires de droits, aux hébergeurs, aux équipes sécurité et aux autorités. Elle décrit ce que l'équipe Warren peut faire quand vous lui signalez un abus, ce qu'elle ne peut pas faire, et pourquoi.

L'équipe Warren répond à tout signalement recevable sous 24 heures ouvrées.

Signalements d'abus : abuse@warrenbrowse.com

Autorités : legal@warrenbrowse.com (section 6)

1. Ce que Warren est, techniquement et juridiquement

Warren est un réseau privé virtuel. Le trafic des utilisateurs de l'équipe Warren traverse ses serveurs de sortie chiffré, et ressort vers Internet sous l'adresse IP du serveur.

Warren fournit un service de simple transport au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, catégorie que les considérants 28 et 29 de ce règlement citent nommément pour les réseaux privés virtuels. Aux États-Unis, cela correspond aux communications transitoires sur un réseau numérique du 17 U.S.C. § 512(a).

Concrètement :

l'équipe Warren n'est pas à l'origine des transmissions ;
elle ne sélectionne pas leurs destinataires ;
elle ne sélectionne ni ne modifie les informations transmises ;
elle n'héberge aucun contenu transmis à travers le tunnel.

Le forum de support (forum.warrenbrowse.com) est un service à part : il héberge les messages que ses utilisateurs y publient. Un contenu illicite publié sur le forum se signale à contact@warrenbrowse.com, et l'équipe Warren peut le retirer.

2. Ce que l'équipe Warren ne peut pas faire

L'équipe Warren ne peut retirer aucun contenu transmis par le tunnel. Un tunnel ne stocke rien. Il n'existe sur ses serveurs aucune copie de ce qui les traverse, donc aucun retrait n'est matériellement possible. Une procédure de notification et retrait n'a pas d'objet chez elle.

Hors port forwarding, l'équipe Warren ne peut pas relier une adresse IP et une heure à un compte. Ses serveurs traitent l'adresse IP, les requêtes DNS et l'état des connexions en mémoire vive, le temps de la connexion, et n'en gardent aucun enregistrement rattaché à un compte. Ses serveurs de sortie fonctionnent sans disque. Une demande portant sur une adresse IP de sortie et un horodatage ne peut donc pas être rapprochée d'un compte, sauf dans le cas d'un port redirigé décrit à la section 3.

Cette limite tient à l'architecture, et aucune décision commerciale ne peut l'assouplir au cas par cas.

3. Ce que l'équipe Warren peut faire, et qu'elle fait

Quand un signalement vise un port ouvert par la fonction de port forwarding et que ce port est encore ouvert au moment où l'équipe Warren agit, elle dispose d'une action réelle, et elle l'exerce.

L'équipe Warren ferme le port signalé, sans consulter le trafic. Le port reste ensuite en quarantaine pendant 48 heures sur ce serveur de sortie : personne ne peut le reprendre avant, son dernier titulaire compris.
À ce moment, et à ce moment seulement, elle peut identifier le compte qui détient le port. Quand l'application ouvre un port, elle présente au serveur de sortie une étiquette chiffrée que seul le serveur central de Warren sait déchiffrer. Le serveur de sortie garde cette étiquette en mémoire tant que le port est ouvert et ne la transmet qu'au moment de la fermeture pour abus.
Elle enregistre un avertissement sur ce compte s'il détenait déjà le port à l'heure de l'incident indiquée dans le signalement.
Trois avertissements sur une période glissante de 90 jours entraînent la révocation du compte pour 12 mois. Le compte perd l'accès au réseau. Un avertissement plus ancien que 90 jours cesse d'être décompté.
Au terme de la révocation, après 12 mois ou plus tôt si elle est levée après une contestation, l'équipe Warren efface la révocation ainsi que la date d'expiration du compte. Le compte se retrouve dans l'état d'un compte qui n'a jamais eu de temps d'accès : sa durée prépayée non consommée lui a été remboursée au prorata au moment de la révocation, selon la section 12 de la Politique de remboursement.
Pendant la révocation, aucun bon ni aucun achat ne peut créditer le compte. Un bon présenté reste inutilisé : son titulaire peut l'utiliser à la fin de la révocation ou s'en faire rembourser le paiement. Un abonnement App Store ou Google Play renouvelé pendant la révocation est remboursé, par Apple ou par l'équipe Warren selon le store.
Chaque signalement est traité par un humain, qui décide de la fermeture du port. La révocation découle ensuite automatiquement du troisième avertissement.
Le titulaire du compte voit chaque avertissement dans son application, avec sa date, sa catégorie, le port concerné et la référence du dossier, et il peut le contester (section 5).

Rien ne relie un port à un compte avant un signalement, et l'équipe Warren ne conserve aucune liste des ports qu'un compte a détenus. Trois cas ne produisent aucun avertissement :

le port n'est plus attribué au moment où l'équipe Warren agit : rien n'est fermé, et le port reste indisponible 48 heures sur ce serveur de sortie ;
le compte qui détient le port l'a obtenu après l'heure de l'incident : le port est fermé, et l'étiquette du compte n'est pas déchiffrée ;
aucune étiquette exploitable n'accompagne le port : le port est fermé, et le signalement n'est attribué à aucun compte.

Les enregistrements suivants forment une exception bornée à l'engagement de non-journalisation de l'équipe Warren. Ils n'existent qu'après un signalement :

le dossier de signalement : serveur de sortie, port, protocole, catégorie, source du signalement, référence du ticket et dates. Il ne contient aucun identifiant de compte. Il est conservé 12 mois, puis anonymisé : le serveur, le port et l'heure en sont effacés. Tant que la révocation qu'il a entraînée est en vigueur, il porte un sceau qui le relie à cette révocation, calculé avec une clé qui n'existe que dans le serveur en fonctionnement ; ce sceau est effacé quand la révocation prend fin ;
l'avertissement : un identifiant pseudonyme dérivé du compte avec une clé qui n'existe que dans le serveur en fonctionnement, la référence du dossier, la catégorie, le jour, et une empreinte de l'étiquette calculée avec cette clé, pour qu'une étiquette ne produise qu'un seul avertissement. Il est conservé 90 jours ;
la révocation : l'identifiant du compte, nécessaire pour l'appliquer, ses dates au jour près, son motif et l'état du remboursement. Elle est conservée jusqu'à son terme, 12 mois, ou jusqu'à sa levée, puis effacée avec la date d'expiration du compte.

Aucun de ces enregistrements ne contient de destination, de contenu, d'adresse IP source ni d'historique de connexion. Ils reposent sur l'intérêt légitime de sécurité du réseau et sont déclarés dans la Politique de confidentialité de l'équipe Warren. Le temps prépayé non consommé d'un compte révoqué est remboursé au prorata, calculé au jour de la révocation ; la bêta, gratuite, n'en comporte aucun.

4. Comment écrire à l'équipe Warren

Envoyez à abuse@warrenbrowse.com un message contenant :

l'adresse IP concernée et le port ;
la date et l'heure de l'incident avec le fuseau horaire : elles déterminent quel compte détenait le port à ce moment ;
la nature de l'abus constaté ;
tout élément permettant de vérifier le constat (extrait de journal, en-têtes).

L'équipe Warren accuse réception avec une référence de dossier et répond sous 24 heures ouvrées. Un signalement portant sur un port forwardé encore ouvert, et suffisamment précis pour être vérifié, donne lieu à la fermeture du port.

5. Contester un avertissement

Chaque avertissement apparaît dans l'application avec sa date, sa catégorie, le port concerné et la référence du dossier. Si vous estimez qu'un avertissement ou une révocation est une erreur, écrivez à abuse@warrenbrowse.com en citant cette référence. L'équipe Warren réexamine le signalement à l'origine de l'avertissement. Un avertissement enregistré à tort est annulé et cesse immédiatement d'être décompté, et la révocation qu'il a entraînée est levée.

6. Demandes des autorités

Les autorités adressent leurs demandes à legal@warrenbrowse.com, point de contact unique au sens de l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065. Langues acceptées : roumain, anglais, français. Les ordres européens de production et de conservation (règlement (UE) 2023/1543) sont adressés à warrenBrowse SRL, dont l'adresse du siège sera publiée ici à son immatriculation ; d'ici là, à legal@warrenbrowse.com.

L'équipe Warren vérifie la forme et l'autorité de chaque demande, y répond dans les délais légaux avec les données qu'elle détient, et conserve les données visées par une mesure de conservation. Elle ne détient ni journal de trafic, ni journal de connexion, ni journal d'adresse IP source. Elle ne peut pas relier une adresse IP de sortie et un horodatage à un compte, sauf pour un port redirigé : le titulaire d'un port encore ouvert peut être identifié, et un compte sanctionné reste rattaché au dossier (serveur, port, heure) pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité, section 3. Avec ses hébergeurs, elle prête son concours aux mesures d'interception ciblées et autorisées par la loi. Elle informe l'utilisateur concerné lorsque la loi le permet.

L'équipe Warren ne pratique aucune surveillance générale et n'y est pas tenue (article 8 du règlement (UE) 2022/2065).

Une demande recevable reçoit une réponse motivée. Une demande hors des formes légales, ou visant à obtenir des données que l'équipe Warren ne détient pas, reçoit une réponse expliquant pourquoi elle ne peut pas être satisfaite.

7. Hébergeurs

Si vous hébergez l'équipe Warren et recevez une plainte visant l'une de ses adresses, transmettez-la à abuse@warrenbrowse.com. Elle la traite directement et vous répond.

L'équipe Warren bloque par construction le port 25 sortant sur tous ses serveurs de sortie, et sa fonction de port forwarding n'attribue que des ports hauts (49152 à 65535), avec un plafond par compte. Aucun service ne peut donc être exposé sur les ports d'infrastructure usuels depuis ses adresses.